2. Produits et Services

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

5. Paiement

Le paiement des produits et services est effectué en ligne, via carte bancaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le paiement doit être effectué en totalité avant l’accès aux produits ou services. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité des paiements, mais ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du prestataire de paiement.

6. Livraison et Accès aux Services

Les produits étant exclusivement numériques, leur livraison se fait par voie électronique, généralement par envoi de lien(s) d’accès au contenu ou via un espace personnel sur le Site. L’accès aux produits est immédiat ou dans un délai maximal de 48 heures suivant la commande, sauf indication contraire.
Pour le canal Telegram, l’Acheteur reçoit le lien de connexion au moment du paiement. Cependant, il est ensuite responsable de créer son compte Telegram et de demander l’activation d’accès au groupe privé. Une fois cette demande reçue par le Vendeur, celui-ci s’engage à valider l’accès au groupe privé sous 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Le Vendeur met tous les moyens nécessaires pour garantir l'accès au service, mais ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté. L'obligation du Vendeur reste une obligation de moyens et non de résultat.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Cependant, étant donné la nature des produits numériques (accès immédiat ou en ligne), ce droit de rétractation est réputé exercé dès que l’accès aux produits est fourni, sauf si le Client n’a pas consommé le produit ou le service.
Le Vendeur s'engage à offrir tous les moyens nécessaires pour fournir les services de manière conforme aux attentes, mais ne garantit pas la satisfaction totale du Client. L’obligation du Vendeur est une obligation de moyens, non de résultat.

8. Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de fournir des services de qualité, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Cependant, compte tenu de la nature des services, le Vendeur s'engage uniquement sur une obligation de moyens et non de résultat. Ainsi, aucune garantie de résultat ne peut être fournie concernant l'efficacité ou l'impact des programmes et formations.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des services et programmes et s’engage à ne pas reproduire les contenus dans un cadre non autorisé.

9. Confidentialité et Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la commande et du traitement des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Vendeur s'engage à garantir la confidentialité des informations collectées et à ne pas divulguer ces données à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf en cas de nécessité légale ou pour des prestataires de services externes intervenant dans le traitement des commandes (ex : prestataires de paiement, hébergeurs, etc.). Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles du Client contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation. Toutefois, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre, et bien que le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour protéger les données personnelles du Client, aucune garantie absolue de sécurité ne peut être donnée.

10. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les nouvelles CGV seront mises en ligne et s’appliqueront aux commandes effectuées après leur mise en ligne.

11. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique liée à la consommation.

12. Protection du contenu et confidentialité

Le contenu du canal privé Telegram "Happypop" est exclusivement destiné aux Clients ayant souscrit à cette prestation. Il est interdit de télécharger, sauvegarder ou transférer ces contenus sans autorisation préalable de Constance Garand. Les messages partagés dans ce groupe sont accessibles pendant 30 jours, après quoi ils seront supprimés automatiquement. Les enregistrements ne seront plus disponibles après cette période.

En souscrivant à la prestation, le Client s’engage à régler le montant indiqué sur le Site, avec des prélèvements automatiques mensuels à la date anniversaire de l’inscription. La prestation est reconduite tacitement et peut être résiliée par le Client tant que la demande de résiliation (à faire sur cette page) est faite avant le jour de la prochaine facturation. En cas de défaut de paiement, l’accès au groupe privé sera immédiatement suspendu et aucune restitution ou remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le Site, y compris les formations, les programmes vocaux, les outils pédagogiques, ainsi que toute autre ressource liée aux services fournis, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et restent la propriété exclusive de Constance Garand. En aucun cas, ces contenus ne peuvent être reproduits, diffusés, ou utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de Constance Garand. Le Client s’interdit expressément d’utiliser ces contenus pédagogiques pour former d’autres personnes, que ce soit à titre gratuit ou payant, et s'engage à ne pas divulguer, distribuer ou reproduire ces contenus en dehors du cadre privé et personnel de la prestation souscrite.

En tout état de cause, Constance Garand demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire. Le Client reconnaît que la souscription aux services n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les contenus et ressources fournies, et s’engage à respecter les droits d’auteur relatifs à ces éléments.

14. Cas de force majeure

Constance Garand et le Client ne sauront être tenus responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de leurs obligations respectives si ces événements résultent d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure, tous événements imprévisibles, indépendants de la volonté de l'une ou l'autre des parties, tels que des interruptions techniques des services de communication à distance, des défaillances technologiques, des catastrophes naturelles, des grèves ou tout autre événement échappant au contrôle des parties.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du contrat ou du Programme sera suspendue jusqu’à la cessation de l'événement. Si ce cas de force majeure persiste au-delà d’une période de trente (30) jours, les parties devront se réunir afin d’examiner ensemble les conséquences de la situation et envisager des ajustements ou une modification des modalités d'exécution du Programme.

Les réclamations concernant l'exécution du Programme doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : contact@constancegarand.com.

15. Traitement des données personnelles

Constance Garand respecte la confidentialité des données personnelles du Client, qui sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de l’exécution des services. Ces données peuvent inclure des informations d’identification, des données de paiement et des informations relatives à l’utilisation des services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur par email à l’adresse indiquée sur le Site. Les données collectées sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales. Pour plus d’informations, le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité.

16. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique liée à la consommation.